STATUTS.
 

Association « Les Aqros de Provence Alpes Côte d'Azur- Groupement réqional des inqénieurs aqronomes diplômés»
 

Article 1.
 
Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et sous la dénomination « Les Agros de Provence Alpes Côte d'Azur- Groupement régional des ingénieurs agronomes diplômés» une association est formée entre les ingénieurs diplômés:
de l'Institut National Agronomique Paris-Grignon et des écoles qui l'ont précédé (Paris et Grignon),
de l'Ecole Nationale Supérieure des Industries aqro-alimentaires de Massy (ENSIA),
des Ecoles Nationales Supérieures Agronomiques de Montpellier, Nancy, Rennes, Toulouse, Alger, de l'Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture de Versailles,
de l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts qui adhèrent aux présents statuts.

Le siège de l'Association est établi: Greco, Maison de l'Entreprise, bâtiment « Asie» 35 rue Sainte Victoire 13006 Marseille. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Sa circonscription est la région Provence Alpes Côte d'Azur (Départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse). Les adhérents domiciliés dans un même département peuvent s'organiser en « groupes· départements» dont le fonctionnement et les rapports avec l'association peuvent être précisés dans le règlement intérieur de celle-ci. Les adhérents diplômés de chacune des écoles mentionnées ci-dessus peuvent également s'organiser en « groupes - Ecole »,


Article 2.

Le But de l'association est triple:  
développer entre ses membres des relations professionnelles et de camaraderie, notamment autour d'activités de découverte scientifiques, techniques, économiques ou culturelles;
promouvoir une entraide mutuelle pour l'emploi et la mobilité professionnelle des ingénieurs, faciliter le placement des jeunes diplômés et défendre les intérêts professionnels des membres;
promouvoir la présence d'ingénieurs agronomes diplômés au sein des milieux économiques de la région et en particulier auprès des responsables de petites et moyennes entreprises industrielles et de services.
 

Article 3.
 
L'association comprend des membres actifs et des membres associés.
 Sont membres actifs les Ingénieurs diplômés des écoles définies à l'article 7, domiciliés ou résidents dans la région Provence Alpes Côte d'Azur et à jour de leur cotisation.
 Sont membres associés:
les ingénieurs diplômés d'autres écoles domiciliés ou résidents dans la région Provence Alpes côte d'Azur et dont la candidature aura été agréée par le Conseil d'administration;
les ingénieurs membres actifs d'un autre groupe régional d'ingénieurs agronomes;
tout autre personne physique ou morale s'intéressant à la vie et au but de l'association et dont les activités concourent aux objectifs de celle-ci, agréée par le Conseil d'Administration.


Article 4.
 
La qualité de membre de l'Association se perd:
par la démission
par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.
 Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Président de l'Association.
 

Article 5.
 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un trésorier, de membres qui peuvent être représentants de groupes-écoles ou de groupes­départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
 
Les membres du Conseil sont élus chaque année par l'assemblée générale parmi les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation. Les membres sortants sont rééligibles. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages au premier vote, et à la majorité relative au second s'il y a lieu. Le vote par correspondance (sous double enveloppe) est admis. En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil, ou de perte de sa qualité de membre de l'association, il sera pourvu à son remplacement lors de l'assemblée générale suivante.
 
Le Conseil désigne en son sein un Bureau composé du président, du vice président, du secrétaire, du trésorier. Le Bureau met en œuvre les décisions du Conseil d'Administration.
 

Article 6.
 
Les membres actifs diplômés de l'Institut National Agronomique Paris­Crignon et des écoles qui l'ont précédé sont automatiquement membres de l'association CRECO et désignent parmi eux trois représentants au Conseil d'administration de cette association (CRECO: Association régionale des anciens élèves de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures, de l'Institut National Agronomique, de l'Ecole des Sciences politiques de Paris et de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, siège social: 35 rue Sainte Victoire 73292 Marseille Cedex 6), Association régie par la loi de 7907 dont les Ingénieurs diplômés de l'Institut National Agronomique sont membres depuis sa création.
 

Article 7.
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Le Président dirige et représente l'association. 1/ répartit entre les membres du Conseil l'exécution des décisions de celui-ci. Les ressources de l'Association que le trésorier est chargé de gérer sont constituées:
des cotisations des membres,
de reversements de l'Association des anciens élèves de l'INA-PC (les Ingénieurs de l'Agro) ainsi que des amicales nationales des écoles désignées à l'article 7 et de l'Union Nationale des Ingénieurs Agronomes (UNIA).
des dons et des souscriptions, subventions, produits de libéralités et autres rétributions éventuelles.

 

Article 8.
 
L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les membres ni les administrateurs puissent en être tenus responsables.
 

Article 9.
 
Les membres de l'association s'engagent à signaler au Conseil les vacances de postes ainsi que les opportunités de création ou de reprise d'entreprise ou d'activité dont ils auraient connaissance ainsi que toute information susceptible d'aider les membres de l'Association à la recherche d'une situation.
 

Article 10.
 
L'Assemblée Générale composée des membres actifs et des membres associés présents ou représentés, se réunit au moins une fois chaque année. Le lieu, la date et l'ordre du jour sont fixés par le Conseil et communiques aux membres au moins quinze jours à l'avance.
 

Article 11.
 
Les statuts de l'Association peuvent être modifiés, 'sur proposition du Conseil, par l'Assemblée Générale régulièrement convoquée et réunissant au moins le quart des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, une modification ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 

Article 12.
 
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale régulièrement convoquée à cet effet, selon les mêmes modalités de quorum et de majorité (des deux tiers) que celles prévues à l'article Il.
 En cas de dissolution, l'excédent éventuel d'actif est dévolu sur décision de l'Assemblée Générale à l'Association des anciens élèves de l'INA-PG (Les Ingénieurs de l'Agro) et/ou à une association régional ou nationale ayant des buts similaires.
 

Article 13.
 
Association « Les Aqros de Provence Alpes Côte d'Azur- Groupement régional des ingénieurs agronomes diplômés»
Assemblée générale constitutive
 
Procès verbal
Le samedi 29 janvier 2000 s'est réunie à l'Ecomusée de Valabre 13 Gardanne l'assemblée générale constitutive de l'Association « Les Agros de Provence Alpes Côte d'Azur- Groupement régional des ingénieurs agronomes diplômés».
 
La liste des participants est annexée au présent procès verbal (annexe 1).
 
Les statuts ont été examinés et approuvés article par article par l'assemblée qui a désigné un Conseil d'Administration pour l'année 2000 de quatorze membres dont la liste est annexée au présent procès verbal (annexe 2).
 
A l'issue de la réunion, l'assemblée a chargé M. jean Marc Philip et M. Luc Dubois d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la déclaration de l'association en Préfecture des Bouches du Rhône ainsi qu'à la mise en oeuvre de toute action nécessaire à la création de l'association et au lancement de son programme d'activité.
 
Marseille le 15 février 2000.
 

Signatures: